A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°299 du 27 décembre 2022 : Décret n° 2022-1658 du… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 26 Déc. 2022 au 1 Jan. 2023, ( 6/6 - 1 … 6 ) ; Sous-sélection par émetteur “Journal Officiel”.
JORF n°300 du 28 décembre 2022
A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°300 du 28 décembre 2022 : LOI n° 2022-1616 du… Lire la suite
JORF n°301 du 29 décembre 2022
A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°301 du 29 décembre 2022 : Décret n° 2022-1693… Lire la suite
JORF n°302 du 30 décembre 2022
A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°302 du 30 décembre 2022 : Arrêté du 29 décembre… Lire la suite
JORF n°303 du 31 décembre 2022
A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°303 du 31 décembre 2022 : Décret n° 2022-1728 du… Lire la suite
JORF n°1 du 1 janvier 2023
A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°1 du 1er janvier 2023 : Décret n° 2022-1775 du… Lire la suite